TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/04536
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Chambre 1/Section 2
Affaire : N° RG 25/04536 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AG5
Monsieur [G] [D]
Représentant : Me Karima TAOUIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173
C/
Madame [U] [G]
Représentant : Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB157
Numéro de minute : 26/00151
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
DU 19 Février 2026
Nous, Sandra ZGRABLIC, Juge de la mise en état, assistée de Sylvie PLOCUS, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers à l’audience à juge unique du Lundi 18 Mai 2026 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires,
Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces dans l'ordre du bordereau et un jeu papier des dernières conclusions.
Fait à [Localité 2], le 19 Février 2026,
Le Greffier,
Sylvie PLOCUS
Le Juge de la mise en état,
Sandra ZGRABLIC
Transmis à : Me Magali HENON, Me Karima TAOUIL
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