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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04536

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/04536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/04536 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HMH AFFAIRE : M. [Q] [F] [J] (Maître David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION [O]/[K]) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad2c9cdc6046d4769e30f
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/04536

    TJ 83137, 11 juin 2026, RG 25/04536

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/04536 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKCD En date du : 11 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du onze juin deux mil vingt six COMP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04536

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04536

    DOSSIER N° RG 25/04536 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RI4 Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 CCM de [Localité 2] C/ [Y] [V] [R] Copie exécutoire délivrée à : Me FAVRE (T.2192) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON P

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04536

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/04536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 25/04536 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67DY PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10106cdc6046d47e193fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04536

    TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/04536

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04536 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I55B 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/04536

    TJ 63113, 7 avr. 2026, RG 25/04536

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 07/04/2026 N° RG 25/04536 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLHI ; C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04536

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/04536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/04536 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPIC N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Société DIAC C/ , [X], [T], [P], [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DANS LE

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/04536

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/04536

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 25/04536 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AG5 Monsieur [G] [D] Représentant : Me Karima TAOUIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ Madame [U] [G] Représentant : Me Magali HENON,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93ce0cdc6046d47cd4345
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04536

    TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 25/04536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04536 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDZC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/01/2026 S.A. [Adresse 2] C/ Madame [V] [M] [T] [E] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69849238cdc6046d47059e83
  • ca other ca_bordeaux n° 25/04536

    CA Bordeaux, 11 déc. 2025, RG 25/04536

    2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [B] [U] épouse [F] C/ S.A.R.L. VINI MEDOC SARL ------------------------ N° RG 25/04536 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONBO ------------------------ DU 11 DECEMBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --

    Lire la décision → Vérifier la source 6942fa321655f7b766bdfcae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04536

    TJ 67482, 2 déc. 2025, RG 25/04536

    N° RG 25/04536 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS5D Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04536 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS5D Minute n° copie le 02 décembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 02 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 6946840275782d5f06f3dc91
  • ca other ca_versailles n° 25/04536

    CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/04536

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04536 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XK3Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2025 Date de saisine : 22 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remb

    Lire la décision → Vérifier la source 690ae89d28bf9d42b6cb3953
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04536

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/04536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04536 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94f963ea43407b9104742
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04536

    CA Paris, 20 août 2025, RG 25/04536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04536 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705c3fd86bff40ae5992b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04536

    TJ 45234, 13 août 2025, RG 25/04536

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04536 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIMD Minute N°25/01035 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Août 2025 Le 13 Août 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93c1fcdc6046d472f666e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04536

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/04536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/04536 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BXO Minute : S.A. HLM ERIGERE Représentant : Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 689b812d40cd0f0b3d001485
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04536

    TJ 35238, 3 juin 2025, RG 25/04536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04536 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUJW Minute n°25/530 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N°

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40618f105e58d1ae657b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1