TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 24/09328
Vérifier : TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 24/09328 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Chambre 1/Section 2
Affaire : N° RG 24/09328 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQDG
Madame [Z] [K] [L] [A]
Représentant : Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0570 - Représentant : Me Emilia ZELMAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 228
C/
Monsieur [C] [V] [X]
Représentant : Me Lalia MIR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C551 - Représentant : Me Guillaume ARNAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 221
Numéro de minute : 26/00149
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
DU 19 Février 2026
Nous, Sandra ZGRABLIC, Juge de la mise en état, assistée de Sylvie PLOCUS, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers à l’audience à juge unique du Lundi 18 Mai 2026 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires,
Les dossiers de plaidoirie qui n'auraient pas encore été déposés doivent l'être deux semaines avant la date de l'audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces dans l'ordre du bordereau et un jeu papier des dernières conclusions.
Fait à [Localité 2], le 19 Février 2026,
Le Greffier,
Sylvie PLOCUS
Le Juge de la mise en état,
Sandra ZGRABLIC
Transmis à : Me Guillaume ARNAUD, Me Julien BOUZERAND, Me Lalia MIR, Me Emilia ZELMAT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.