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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/09328

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 24/09328

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/09328 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQDG Madame [Z] [K] [L] [A] Représentant : Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0570 - Représentant : Me Emilia ZELMAT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93f1ecdc6046d47cd69d1
  • ca other ca_paris n° 24/09328

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 24/09328

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09328 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOXW Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce5fbe57ea59a3356be4c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 24/09328

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/09328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 24/09328 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLEN Jugement du 16 Mai 2025 N°: 25/432 S.C.I. MIMOSAS C/ [G] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me GRANDCOIN COPIE CERTIFIEE

    Lire la décision → Vérifier la source 6827859acc66e05104b5b4eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09328

    TJ 93008, 12 févr. 2025, RG 24/09328

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09328 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BAR Minute : 25/00120 Monsieur [O] [F] C/ Société CRESERFI Exécutoire, copie, dossier d

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e57e21a56f624eba50
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/09328

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/09328

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/09328 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC7A Le 18 Octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6712d2618d6014ba0b3c0b22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1