TJ 33063, 16 mars 2026, RG 24/02324
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
180 Rue Lecocq
CS 51029
33077 BORDEAUX CEDEX
N° RG 24/02324 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU6T
88D
DÉSISTEMENT
Du : 16 mars 2026
CCC délivrées le
à :
M. [K] [X]
CPAM DE LA GIRONDE
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Audience publique du : 16 mars 2026
Demandeur :
Monsieur [K] [X]
2, rue Dubergier
Rés La Monnaie Appt 2
33140 VILLENAVE-D’ORNON
comparant en personne
Défenderesse :
CPAM DE LA GIRONDE
Service contentieux
Place de l’Europe
33085 BORDEAUX CEDEX
représentée par Madame [O] [N], munie d’un pouvoir spécial
Acte de saisine de la juridiction : 27/09/2024
Objet du recours : DIVERS
Avis défavorable de la CRA le 20/08/2024
Conteste le refus de prise en charge des frais de transports
Composition du tribunal :
Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge
le président statuant seul, avec l’accord des parties, en application de l’article L.218-1 du code de l’organisation judiciaire
Greffier(ère) : Madame Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN
EXPOSÉ DU LITIGE
À l’audience du 16 mars 2026, Monsieur [K] [X], demandeur, a exprimé sa volonté de se désister de l’instance.
La CPAM de la GIRONDE, défenderesse dûment représentée, a indiqué accepter ce désistement à l’audience du 16 mars 2026.
Il y a lieu de qualifier parfait ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,
CONSTATE le désistement du demandeur, accepté par le défendeur ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
N° RG 24/02324 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU6T
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que la partie demanderesse conserve la charge de ses dépens.
Ainsi jugé et signé le 16 mars 2026, par la présidente et la greffière.
La greffière La présidente
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