TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 25/01528

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

02 Avril 2026

Affaire : N° RG 25/01528 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWQH

DEMANDERESSE :

S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Zouhaire BOUAZIZ, avocat au barreau de PARIS

DEFENDERESSE :

CPAM DE [Localité 2] [Localité 3]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 4]
dispensée de comparution

Nous, Anne-Sophie SIEVERS, Président, assisté de Valérie DELEU, Greffier

Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,

[Motifs de la décision occultés]

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action par l’effet du désistement du demandeur,

Condamnons le demandeur aux dépens.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT