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TJ 59350, 27 mars 2026, RG 25/00410


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Date
27/03/2026
Numéro
25/00410
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Jex
Type
other
Id
69d9459ecdc6046d47cddda2

Texte de la décision

1,817 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE


JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT rendu le 27 Mars 2026

N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6P6

DEMANDERESSE :

Mme [T] [W]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]

représentée par Me Clarisse VAISSEAU, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDERESSE :

Mme [H] [L]
[Adresse 3]
[Localité 3]

représentée par Me Charlotte DESBONNET, avocat au barreau de LILLE

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Nicolas VERMEULEN, Juge du tribunal judiciaire de LILLE

Juge de l’exécution par délégation de Madame la Présidente du tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Sophie ARES

DÉBATS : A l’audience publique du 27 Mars 2026, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6P6

Par lettre recommandée en date du 09 Septembre 2025, Madame [T] [W] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se voir accorder des délais pour quitter les lieux.

A l’audience de ce jour, Madame [T] [W] a déclaré se désister de son instance.

Madame [H] [L] comparaît à l’audience de ce jour et accepte ce désistement.

Aux termes de l’article 398 du Code de procédure Civile, le désistement entraîne l’extinction de l’instance et emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Il convient de constater ce désistement d’instance et de laisser à chaque partie la charge de ses dépens confirmément à leur accord.

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d’instance de Madame [T] [W].

Constate l’extinction de cette instance.

Laisse à chaque partie la charge de ses dépens.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Sophie ARES Nicolas VERMEULEN

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