TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/05097
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
8ème chambre
3ème section
N° RG 25/05097
N° Portalis 352J-W-B7J-C7TLL
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes délivrées le :
à Me MERTENS, Me D’ORSO, Me BOUSCATEL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 10 avril 2026
DEMANDEURS
Monsieur [Y] [D]
Madame [K] [P] épouse [D]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentés par Maître Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B0726
DÉFENDEURS
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la S.A.S. [I] [U], [W] [U] & Cie
[Adresse 3]
[Localité 3]
représenté par Maître Laurence D’ORSO de l’AARPI D’ORSO ABRASSART & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0343
S.A.S. A [U] P [U] ET CIE
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0146
Nous Valérie AVENEL, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Louis BAILLY, greffier lors des débats, et de Justine EDIN, greffière lors de la mise à disposition,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 22 avril 2025 par Monsieur [Y] [D], Madame [K] [P] épouse [D] ;
Par courrier du 13 février 2026, Monsieur [Y] [D] et Madame [K] [P] épouse [D] se désistent de l’instance et de l’action engagées;
Par messages RPVA des 29 janvier et 20 mars 2026, les défendeurs ont indiqué accepter ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [Y] [D] et Madame [K] [P] épouse [D] ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal;
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [Y] [D] et Madame [K] [P] épouse [D], sauf meilleur accord des parties ;
Faite et rendue à [Localité 1] le 10 avril 2026.
La greffière La juge de la mise en état
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