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TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/05097


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Date
10/04/2026
Numéro
25/05097
Lieu / cour
tj75056
Chambre
8ème chambre 3ème section
Type
other
Id
69d948e9cdc6046d47ce1e82

Texte de la décision

1,920 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

8ème chambre
3ème section

N° RG 25/05097
N° Portalis 352J-W-B7J-C7TLL

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies certifiées conformes délivrées le :
à Me MERTENS, Me D’ORSO, Me BOUSCATEL

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 10 avril 2026

DEMANDEURS

Monsieur [Y] [D]
Madame [K] [P] épouse [D]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentés par Maître Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B0726

DÉFENDEURS

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la S.A.S. [I] [U], [W] [U] & Cie
[Adresse 3]
[Localité 3]

représenté par Maître Laurence D’ORSO de l’AARPI D’ORSO ABRASSART & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0343

S.A.S. A [U] P [U] ET CIE
[Adresse 3]
[Localité 3]

représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0146

Nous Valérie AVENEL, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Louis BAILLY, greffier lors des débats, et de Justine EDIN, greffière lors de la mise à disposition,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 22 avril 2025 par Monsieur [Y] [D], Madame [K] [P] épouse [D] ;

Par courrier du 13 février 2026, Monsieur [Y] [D] et Madame [K] [P] épouse [D] se désistent de l’instance et de l’action engagées;

Par messages RPVA des 29 janvier et 20 mars 2026, les défendeurs ont indiqué accepter ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [Y] [D] et Madame [K] [P] épouse [D] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal;

LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [Y] [D] et Madame [K] [P] épouse [D], sauf meilleur accord des parties ;

Faite et rendue à [Localité 1] le 10 avril 2026.

La greffière La juge de la mise en état

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