TJ 75056, 30 mars 2026, RG 21/00416

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

6ème chambre
1ère section

N° RG 21/00416
N° Portalis 352J-W-B7F-CTSE6

Réputée contradictoire

N° MINUTE :

ORDONNANCE
DE RÉVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE
rendue le 30 mars 2026

DEMANDERESSE

S.A.S. ONE NATION [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Mathieu ROGER-CAREL de la SELEURL MRC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0901

DEFENDERESSES

S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société ARASE
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Virginie POURTIER de la SELARL AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0262

Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE PLC
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentée par Maître Eric MARGNOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0065

Société SMABTP en qualité d’assureur de la société VISSOUARN
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 5]

représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0325

S.A.S.U. TECO2
[Adresse 6]
[Localité 6]

représentée par Maître Caroline JEANNOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0594

S.A.S. SOCIETE VISSOUARN
[Adresse 7]
[Localité 7]

représentée par Maître Delphine MONTBOBIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1600

Société AXA FRANCE IARD assureur de la société TECO2
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D1538

S.A.S. CRG
[Adresse 8]
[Localité 8]

représentée par Maître Anne-Laure MOISSET de la SELARL GMBAvocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire C2535

Compagnie d’assurance LLOYD’S INSURANCE COMPANY en qualité d’assureur de la société CRG
[Adresse 9]
[Localité 9]

représentée par Maître Marion PIERI de la SELEURL SELARLU MARION PIERI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0070

S.A.S. SMB BATIMENT
[Adresse 10]
[Adresse 11]
[Localité 10]

représentée par Maître Delphine DAVID-GODIGNON de la SELARL D & H Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0031

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de la société SMB BATIMENT
[Adresse 12]
[Localité 11]

représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0042

S.A.R.L. STILBAT
[Adresse 13]
[Localité 12]

représentée par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0273

Caisse GROUPAMA GAN VIE en qualité d’assureur de la société STILBAT
[Adresse 14]
[Localité 9]

représentée par Maître Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0039

Société MIC INSURANCE COMPANY MIC INSURANCE COMPANY en qualité d’assureur de la société RCP
[Adresse 15]
[Localité 13]

représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0130

S.E.L.A.R.L. PJA en qualité de liquidateur de la société ARASE
[Adresse 16]
[Localité 14]

S.A.S. PROJET BAT
[Adresse 17]
[Localité 6]

Société RCP
[Adresse 18]
[Localité 15]

S.A.R.L. ARASE
[Adresse 19]
[Localité 14]

défaillantes non constituées

PARTIE INTERVENANTE

Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE [Localité 16] (GROUPAMA [Localité 1] VAL DE [Localité 16]) en qualité d’assureur de la société STILBAT
[Adresse 20]
[Localité 17]

représentée par Maître Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039

NOUS, Céline MECHIN, Président

assistée de Louis BAILLY, Greffier,

Vu l'Ordonnance de clôture partielle du 19 mai 2025 ;

Conformément aux dispositions de l'article 800 du code de procédure civile, rétractons l'ordonnance de clôture partielle prise à l'encontre de la société ZURICH INSURANCE représentée par Me [Z] afin de lui permettre de répliquer aux nouvelles demandes formées à son encontre notamment par Maître [U] [Q] à compter de ses conclusions notifiées le 10/11/2025 ;

Renvoyons l'examen de l'affaire à l'audience de mise en état du 29/06/2026 à 10H10 pour:
- les nouvelles conclusions éventuelles de Me BARBIER et Me MONTBODIER, notifiées au moins 10 jours avant l'audience;
- que l'ensmeble des parties vérifient que Me [Z] a bien été destinataire de leurs dernières conclusions et pièces et les lui notifient sans délai dans le cas contraire;
- que Me [Z] indique s'il maintient son incident en fonction des conclusions et pièces qui lui auront été notifiées;

Il est rappelé aux parties formant des demandes à l'encontre des défendeurs défaillants que leurs conclusions et pièces doivent leur être signifiées afin que ces demandes soient recevables. Il convient en outre qu'elles vérifient au registre du commerce et des sociétés l'absence de procédure collective les concernant.

Informons les parties que leur présence à l'audience de mise en état n'est pas nécessaire, sauf difficulté particulière, leurs observations devant, en tout état de cause, être adressées au juge de la mise en état par message RPVA afin de permettre la contradiction.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,