Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/00416
TJ 84007, 13 mai 2026, RG 21/00416
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00416 - N° Portalis DB3F-W-B7F-IZSR Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [E] [G] 1322 chemin des Vergers aux baux 84410 BEDOIN représentée par Me Audrey NICOLET, avocat au barrea
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/00416
TJ 75056, 30 mars 2026, RG 21/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/00416 N° Portalis 352J-W-B7F-CTSE6 Réputée contradictoire N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE rendue le 30 mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ONE NATION [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00416
TJ 13055, 10 mars 2026, RG 21/00416
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01002 du 10 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00416 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YNQJ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représent
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tj Expertise tj35238 n° 21/00416
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 21/00416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00416 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JHLD 89B JUGEMENT AFFAIRE : [H] [B] [K] C/ [10], [16] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [B] [K] [Adresse 1
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ca other ca_papeete n° 21/00416
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 21/00416
N° 365 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Oputu, Le 23.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 23.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 décembre 2024 RG 21/00416 ; Décisions déférées
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00416
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 21/00416
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 21/00416 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LB6H Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric FLEURY Assesseur: Dragan JONOVIC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00416
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 21/00416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00416 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5UJ DD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 04 janvier 2021 RG :19/02808 Sarl AUTO NEGOCE 84 C/ [V] Grosse délivrée le 16/05/202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00416
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 21/00416
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 21/00416 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2YR N° MINUTE 24/00180 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE Recouvrement antériorité CIPAV DEPT Recouvrement Antériorité
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00416
CA Fort-de-France, 27 févr. 2024, RG 21/00416
ARRET N° N° RG 21/00416 N°Portalis DBWA-V-B7F-CH5T M. [V] [M] [D] C/ SCP BR ASSOCIES MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 FEVRIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00416
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/00416
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 1ER FÉVRIER 2024 (n° 45, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00416 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6PD Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00416
CA Orléans, 30 nov. 2023, RG 21/00416
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/11/2023 la SELARL CELCE-VILAIN Me Alexandra MONIERE ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 N° : 237 - 23 N° RG 21/00416 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJMW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00416
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/00416
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1380/23 N° RG 21/00416 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQBO GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 12 Février 2021 (RG 19/00065 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00416
CA Colmar, 19 oct. 2023, RG 21/00416
MINUTE N° 486/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 19 octobre 2023 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00416
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 21/00416
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00416 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00416
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 21/00416
URSSAF de Champagne- Ardenne C/ [U] [C], es-qualité de mandataire liquidateur de la SA [4] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00416
CA Angers, 29 juin 2023, RG 21/00416
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00416 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3PR. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Mars 2021, enregistrée sous le n° 18/00676 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00416
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/00416
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE DEUX MARS DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00416
CA Cayenne, 13 mars 2023, RG 21/00416
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N°40/2023 N° RG 21/00416 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7A2 S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS C/ [F] [Z] ARRÊT DU 13 MARS 2023 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00416
CA Bordeaux, 9 mars 2023, RG 21/00416
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00416 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L4ZS Madame [V] [F] c/ CPAM DE LA HAUTE VIENNE S.A.R.L. [5] Nature
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00416
CA Papeete, 9 févr. 2023, RG 21/00416
N° 46/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Antz, - Me Oputu, le 13.02.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 février 2023 RG 21/00416 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/374, rg n° 18/00541 d
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