TJ 75056, 30 mars 2026, RG 21/00837

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 1ère section

N° RG 21/00837 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTUAU

DEMANDERESSE
AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Emmanuel TOURON - #J087
DEFENDERESSES
[I] [U]
S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES en qualité d’assureur de la société [I] [U]
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Eric [Localité 2] de la SELARL SELARL [Localité 2] - #PC45
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Président
Assistée de Louis BAILLY, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 30 mars 2026
Le Greffier Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 15 septembre 2026 à 14h,

Le 30/03/2026 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience