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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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17 résultats · page 1 · 145 ms · tri date

tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 18/05/2026 tj69123 n° 21/00837

TJ 69123, 18 mai 2026, RG 21/00837

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente Dominique DALBIES, a

Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6866cdc6046d471da03e
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie 30/03/2026 tj75056 n° 21/00837

TJ 75056, 30 mars 2026, RG 21/00837

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/00837 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTUAU DEMANDERESSE AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Emmanuel TOURON - #J087 DEFENDERESSES [I] [U] S.A. ABEILLE IARD & SANTE anciennement AV

Lire la décision → Vérifier la source 69d94fadcdc6046d47ce9069
tj Désistement partiel 21/10/2025 tj75056 n° 21/00837

TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 21/00837

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/00837 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTUAU N° MINUTE : Assignation du : 04 janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 octobre 2025 DEMANDERESSE AMTRUS

Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04077f30025a66931bb
ca other 25/06/2025 ca_rennes n° 21/00837

CA Rennes, 25 juin 2025, RG 21/00837

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00837 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKQC GIE [7] C/ [18] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

Lire la décision → Vérifier la source 685cd92f88e6f4032f26679b
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 22/01/2025 Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00837

TJ Avignon, 22 janv. 2025, RG 21/00837

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00837 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I55N Minute N° : 25/00087 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR S.A.S. AGIS REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT ZI DE COURTINE 802 RUE SAINTE GENEVIEVE 84000 AVIGNON r

Lire la décision → Vérifier la source 67916010d4c7e89d7fe2e727
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 20/09/2024 Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00837

TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 21/00837

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 20 Septembre 2024 N° RG 21/00837 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHVY Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Sébastien

Lire la décision → Vérifier la source 66edcc4b23308db0e5f42b2e
ca Autre 04/07/2024 Cour d'appel de Paris n° 21/00837

CA Paris, 4 juill. 2024, RG 21/00837

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° 274, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00837 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAUR Décision déférée à la Cour

Lire la décision → Vérifier la source 6688de76676b73dd81b97316
ca Autre 26/06/2024 Cour d'appel de Metz n° 21/00837

CA Metz, 26 juin 2024, RG 21/00837

Arrêt n° 24/00271 26 Juin 2024 --------------------- N° RG 21/00837 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO5H ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Février 2021 F 19/00748 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

Lire la décision → Vérifier la source 667d00972439f45aaa0422ca
ca Autre 16/05/2024 Cour d'appel de Poitiers n° 21/00837

CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 21/00837

GB/LD ARRET N° 212 N° RG 21/00837 N° Portalis DBV5-V-B7F-GG6K CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'[Localité 4] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale

Lire la décision → Vérifier la source 6646f437e8553e00081642ce
ca Autre 21/02/2024 Cour d'appel de Metz n° 21/00837

CA Metz, 21 févr. 2024, RG 21/00837

Arrêt n° 24/00070 21 Février 2024 --------------------- N° RG 21/00837 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO5H ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Février 2021 F 19/00748 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Lire la décision → Vérifier la source 65d6f6b9d60f870008ffe5ff
ca Autre 20/02/2024 Cour d'appel de Chambéry n° 21/00837

CA Chambéry, 20 févr. 2024, RG 21/00837

MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Février 2024 N° RG 21/00837 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVYZ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 16 Février 2021 Appelante S.A.R.L. EUROPA GARDEN

Lire la décision → Vérifier la source 65d5a25713807d000878b765
ca Autre 27/07/2023 Cour d'appel de Dijon n° 21/00837

CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 21/00837

[F] [S] C/ S.A.R.L. TRANSLAVAGE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Lire la décision → Vérifier la source 64c35c3cf01612d969defee3
ca Autre 27/07/2023 Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00837

CA Bordeaux, 27 juill. 2023, RG 21/00837

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 juillet 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00837 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L54V Monsieur [H] [U] c/ S.A. TV 7 Nature de la décision : AU FOND

Lire la décision → Vérifier la source 64c35c26f01612d969defe8f
ca Autre 23/03/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/00837

CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/00837

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00837 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMAH AFFAIRE : [L] [E] C/ S.A.S. CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Con

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ca Autre 10/01/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/00837

CA Pau, 10 janv. 2023, RG 21/00837

MARS/SH Numéro 23/00067 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/01/2023 Dossier : N° RG 21/00837 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZY5 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENC

Lire la décision → Vérifier la source 63be63f713ef607c90ab678c
ca Autre 09/11/2022 Cour d'appel de Bastia n° 21/00837

CA Bastia, 9 nov. 2022, RG 21/00837

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00837 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCRU SM - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TC de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 2021001764 S.A.R.L. SOL

Lire la décision → Vérifier la source 636df72cb97a42dcd12cc6a5
ca Autre 14/09/2022 Cour d'appel d'Agen n° 21/00837

CA Agen, 14 sept. 2022, RG 21/00837

ARRÊT DU 14 Septembre 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00837 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5TC --------------------- S.A.S. JE CHANGE.FR C/ S.C.I. TY CALLOT.FR ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'A

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1