TJ 75056, 30 mars 2026, RG 24/02225

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 1ère section

N° RG 24/02225 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AE5

DEMANDERESSES
S.A.R.L. ARCHITECTURE ETUDES CREATION
MAF ASSURANCES
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats - #P0003
représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats - #P0003
DEFENDERESSE
S.A.R.L. INCA
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES - #J0042
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MECHIN, Président
Assistée de Louis BAILLY, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Le 30 mars 2026
Le Greffier Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 7 juillet 2026 à 14h,

Le 30/03/2026 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience