TJ 13055, 24 mars 2026, RG 24/03309

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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Pôle de proximité

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DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

RG N° : N° RG 24/03309 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AC4

AFFAIRE : S.A. COFIDIS/[K], [F] [B]

Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE entre:

DEMANDERESSE

S.A. COFIDIS
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Valérie BARDI, avocat au barreau de NICE

et

DEFENDEUR

M. [K], [F] [B]
demeurant [Adresse 2]
(décédé)

dont cette juridiction a été saisie par acte introductif du 15 Avril 2024, le Tribunal :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le demandeur nous a informé du décès du défendeur ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 24 Mars 2026 par Mathieu BIDAL, Juge, assisté de Nicole KAOUDJI, Greffier .

LE GREFFIER LE PRESIDENT