Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03309
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 24/03309
N° RG 24/03309 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MM7K N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 23/00313) rendu par le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03309
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 24/03309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------------- Pôle de proximité ------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 24/03309 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AC4 AFFAIRE : S.A. COFIDIS/[K], [F] [B] Dans la procédure suivie devant le Tribun
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ca other ca_montpellier n° 24/03309
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 24/03309
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03309 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJGB Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rouen n° 24/03309
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 24/03309
N° RG 24/03309 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYPD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 05 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [H] [V] [Y]
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ca other ca_rennes n° 24/03309
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/03309
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 263/2025 N° RG 24/03309 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U3B6 S.A.S. TRANSPORTS G GAUTIER S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE S.A.S.U. GAUTIER FRET SOLUTIONS S.A.S.U. STG SERVICES C/ M. [I] [F] Syndicat CGT Transports Gautier RG CPH : F 18/00584
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ca other ca_versailles n° 24/03309
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/03309
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 24/03309 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRW6 Article 164 de la loi n°2008-776 du 04 aout 2008 de modernisation de l'économie Artcile L450-4 du code de commerce Copies délivrées le : à : Société
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03309
TJ 41018, 14 mai 2025, RG 24/03309
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 14 MAI 2025 N° RG 24/03309 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVOT N° : 25/00185 DEMANDEUR : Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Denys ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS DÉFENDEUR : Monsie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03309
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/03309
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03309 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 9] HABITAT ET : [C] [H] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 9] HABITAT Copie à : Monsieur le Prefet d'[L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03309
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/03309
Du 01 avril 2025 53D SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/03309 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6BE Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [J] [F] - Expéditions délivrées à Me [Localité 11] M. [F] - FE délivrée à Me [Localité 11] Le 01/04/2025 Avocats : Me Sylvain DAMAZ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03309
TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/03309
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03309
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/03309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03309
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/03309
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/03309 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCO4 Minute : 25/00266 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca other ca_orleans n° 24/03309
CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 24/03309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 DÉCEMBRE 2024 Minute N° 661/24 N° RG 24/03309 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDRF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/03309
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/03309
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/913 N° RG 24/03309 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUX3 Jugement (N° 11-22-0200) rendu le 14 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur
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ca other ca_pau n° 24/03309
CA Pau, 28 nov. 2024, RG 24/03309
N°24/3660 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt huit Novembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répert
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03309
TJ Évry, 2 nov. 2024, RG 24/03309
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Corinne GAY-DENOIX, Vice-présidente N° dossier: N° RG 24/03309 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQBM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03309
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/03309
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/03309 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HUQ Date du Recours : 05 juillet 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N°230180309716 DU 21/06/2024 D'UN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03309
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/03309
N° RG 24/03309 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTTE Décision du : Arrêt de la cour d'appel de LYON 1ère chambre civile B du 17 Janvier 2023 RG : 20/6864 Sté d'Assurance Mutuelle GARANTIE MUTUELLE DESFONCTIONNAIRES C/ [F] [W] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. ASSYLIS S.A.S. CARG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03309
CA Paris, 23 juill. 2024, RG 24/03309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03309 - N° Portal
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