Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 13055, 24 mars 2026, RG 24/04011


Vérifier : TJ 13055, 24 mars 2026, RG 24/04011 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/03/2026
Numéro
24/04011
Lieu / cour
tj13055
Chambre
0P18 Aud civile prox 9
Type
other
Id
69d9596fcdc6046d47cf47aa

Texte de la décision

1,262 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Pôle de Proximité
[Adresse 1]
[Adresse 2]

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

RG N° : N° RG 24/04011 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ESU

AFFAIRE : [U] [M] [Z] [S], [W] [E] [S]/S.A.S. IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES

Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE entre:

DEMANDEURS

M. [U] [M] [Z] [S]
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Florence BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [W] [E] [S]
demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Florence BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE

et

DEFENDERESSE

S.A.S. IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES
demeurant [Adresse 5]
représentée par Me Benjamin NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE

dont cette juridiction a été saisie par acte introductif du 16 Mai 2024, le Tribunal :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action ;

▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 24 Mars 2026 par Mathieu BIDAL, Juge , assisté de Nicole KAOUDJI, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.