Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04011
TJ 37261, 17 juin 2026, RG 24/04011
MINUTE N° : 26/00297 JUGEMENT DU 17 juin 2026 N° RC 24/04011 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort B’YMO, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 892 137 464 ET : [R] [G] [T] [E] Débats à l'audience du 12 Mars 2026 le copie et grosse : à [Localité 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04011
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 24/04011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 24/04011 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ESU AFFAIRE : [U] [M] [Z] [S], [W] [E] [S]/S.A.S. IMMOBILIERE PATRIM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04011
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/04011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 11/12/25 Copie conforme délivrée à : AVOCATS Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04011 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5O26 N° MINUTE : 11 JUGEMENT du 2 décembre 2025 prorogé au 11 déce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04011
TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 24/04011
DOSSIER N° RG 24/04011 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2E7H Jugement du : 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [V] [N] C/ Organisme L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOISSEAU Expédition délivrée le : à : Me GRAS TRIBUNAL JU
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ca other ca_versailles n° 24/04011
CA Versailles, 5 sept. 2025, RG 24/04011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04011 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTLQ AFFAIRE : [R] [Y] C/ [W] [E] épouse [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2024 par l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04011
TJ 14118, 24 juin 2025, RG 24/04011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04011 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAWH Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 S.A. SAEM LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [J] [S]
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ca other ca_aix_provence n° 24/04011
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/04011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/317 Rôle N° RG 24/04011 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZS5 S.A.S. [6] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS,
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tj Sursis à statuer tj95500 n° 24/04011
TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 24/04011
TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04011 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N327 54G [L] [I] [S] [O] [I] C/ Société LE DOMAINE DU GOLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 10 avril 2025 par Camille LEAUTIER, Première Vice-Présidente, Ju
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ca other ca_amiens n° 24/04011
CA Amiens, 28 mars 2025, RG 24/04011
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/03008 du : 25 Septembre 2024 RG : N° RG 24/04011 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGEP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CREIL en date du 05 Septembre 2024 dans l'affaire porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04011
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/04011
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/04011 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAMJ Grosse délivrée à Me D’ORTOLI Copie délivrée à VUELING AIRLINES le Trame : W2404
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/04011
TJ 45234, 27 mars 2025, RG 24/04011
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute n° N° RG 24/04011 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2ZN DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procéd
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04011
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/04011
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04011 N° Portalis DBX4-W-B7I-TOF2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 25 mars 2025 LE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS es qualités de tuteur de Madame [J] [V] C/ [Z] [R] [F]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04011
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04011 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M7S PARTIES : DEMAND
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tj Prononce l'adoption plénière tj63113 n° 24/04011
TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 24/04011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH/SM / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 25/32 du 21 Février 2025 N° RG 24/04011 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYWU __________________________ ADOPTION PLÉNIERE Adoptants : [U] [B] [X], [K] [O] Comparants Adoptée
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ca other ca_amiens n° 24/04011
CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 24/04011
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04011
TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 24/04011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/04011 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCIY N° MINUTE : 24/00187 AFFAIRE [Y] [Z] épouse [U] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/00315 du 03/0
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04011
TJ Bobigny, 16 déc. 2024, RG 24/04011
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/04011 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5NP Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Décembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04011
TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/04011
N° RG 24/04011 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXHK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/04011 N° Portalis DB2E-W-B7I-MXHK Minute n°24/ Copie exec. à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04011
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/04011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1408 Appel des causes le 05 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04011 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756ZT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04011
CA Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04011 - N° Portal
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