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Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/05788
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Texte de la décision
221 caractères
[Motifs de la décision occultés]
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire,
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
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