Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05788
TJ 75056, 15 mai 2026, RG 25/05788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic le CABINET CDSA, S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dikpeu-eric BALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05788
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/05788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/05788 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U2A N° MINUTE : Assignation du : 12 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 mai 2026 DEMANDEURS S.A.R.L. LA SOCIETE I
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/05788
TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/05788
[Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire, DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens. Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83050 n° 25/05788
TJ 83050, 19 févr. 2026, RG 25/05788
RG N° 25/05788 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ6A Minute : 20 / 2026 JUGEMENT Du : 19 Février 2026 Mme [Y] [L] C/ S.A. [1] Société [2] Société [3] [4] [5] Société [6] TRESORERIE [Localité 1] [Adresse 1] SGC [Localité 2] M. [A] [G], Mme [W] [I] 1 exe débitrice 1 copie à Me LACOME D’ESTALENX (
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05788
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/05788
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05788 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGEK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Société HABITAT 77 C/ Madame [G] [S] [X] Monsieur [M] [L] C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05788
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/05788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL, Monsieur [U] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05788 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEAC N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 07 janvier 2026 DEMANDERESSE FRA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/05788
TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 25/05788
DATE DU JUGEMENT: 08 décembre 2025 RG N° RG 25/05788 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RNF / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [O] [F] épouse [M] C / [N] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05788
TJ 30189, 24 nov. 2025, RG 25/05788
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05788 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJNE ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-président
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ca other ca_paris n° 25/05788
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/05788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05788 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05788
TJ 45234, 15 oct. 2025, RG 25/05788
N° RG 25/05788 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK3K - décision du 15 Octobre 2025 FG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/05788 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK3K DEMANDERESSE : Madame [D] [X] née le 14 Décembre 1958 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/05788
TJ 94028, 10 oct. 2025, RG 25/05788
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/05788 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJIP AFFAIRE : [F] [R] C/ S.A.S. MAVERICK RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des art
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ca other ca_versailles n° 25/05788
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 25/05788
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05788 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOB5 Du 25 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous,
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