TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 26/01903
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Texte de la décision
- N° RG 26/01903 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMVW
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 26/01903 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMVW - M. [D] [Z]
Ordonnance du 10 avril 2026
Minute n° 26/266
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 1],
agissant par agissant par M. [G] [J] , directeur du [Etablissement 1]
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 1] :
[Adresse 1],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [D] [Z]
né le 02 Octobre 1963 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 2]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 1],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 3]
Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 à 16h06,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [D] [Z] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier Le juge
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