Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01903
TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/01903
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01903 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIRR Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Madame [M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01903
TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 26/01903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01903
TJ 69123, 8 juin 2026, RG 26/01903
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01903 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4IQA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juin 2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Léa S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01903
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/01903
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01903 N Portalis DB2H W B7K 4HKR Ordonnance du : 29 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/01903
TJ 77284, 10 avr. 2026, RG 26/01903
- N° RG 26/01903 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/01903 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMVW - M. [D] [Z] Ordonnance du 10 avril 2026 Minute n° 26/266 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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ca other ca_paris n° 26/01903
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/01903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01903 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 26/01903
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 26/01903
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01903 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYUP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [Z] Me Pauline PIETROIS CHABASSIER HOPITAL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 26/01903
TJ 33063, 12 mars 2026, RG 26/01903
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 26/01903 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QRZ Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 26/01903 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QRZ N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE
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