TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/04745
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Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Minute N°
du 16 Février 2026
3ème Chambre civile
N° RG 25/04745 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5MV
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DESISTEMENT D’INSTANCE
DEMANDEURS:
Monsieur [N] [S], [U] [W], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Charles-pierre BRUN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Madame [Y] [C], [T] [F] VEUVE [E], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Charles-pierre BRUN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
DEFENDEUR:
Monsieur [P] [D]
exerçant sous le nom commercial : [Localité 2] [P],
demeurant [Adresse 3]
n’ayant pas constitué avocat
A l’audience d’orientation dématérialisée tenue le 16 Février 2026, par Corinne GILIS, Présidente assistée de Louisa KACIOUI, Greffière
La Présidente a rendu l’ordonnance qui suit :
Vu l’assignation en date du 26 Décembre 2025 ;
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance en date du 23 Janvier 2026 ;
Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par Monsieur [N] [S], [U] [W] et Madame [Y] [C], [T] [F] VEUVE [E] ;
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, au fond.
Déclarons le désistement d’instance parfait.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Dit que chaque partie garde ses propres frais et dépens à sa charge ;
Et la Présidente a signé avec la Greffière.
La Greffière La Présidente
Expédition le :
à Me Charles-pierre BRUN
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