Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04745
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/04745
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/04745 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLMT AFFAIRE : S.A. MOBILIERE SUISSE C/ S.A. CNP ASSURANCES IARD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04745
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04745
DOSSIER N° RG 25/04745 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UO3 Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [C] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER (T.713) Expédition délivrée à : M. [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/04745
TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/04745
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N° du 16 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/04745 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5MV ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEURS: Monsieur [N] [S], [U] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles-pierr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04745
TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/04745
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04745 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC7L Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04745
TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/04745
MINUTE N° : 25/01554 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/04745 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [C] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à Mme [C] à M. Le Préfet
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ca other ca_rouen n° 25/04745
CA Rouen, 24 déc. 2025, RG 25/04745
N° RG 25/04745 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KENO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2025 Eloi SENARD, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/04745
TJ 13001, 18 déc. 2025, RG 25/04745
MINUTE N° : 25/318 DOSSIER : N° RG 25/04745 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4NE AFFAIRE : [Y] [J] / S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04745
TJ 77284, 22 nov. 2025, RG 25/04745
Dossier N° RG 25/04745 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Novembre 2025 Dossier N° RG 25/04745 Nous, Boujemaa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04745
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 25/04745
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04745 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CTL Minute : 25/100 S.D.C. DU [Adresse 4] [Localité 7] REPRESENTE PAR LA STE EDDY ROCHEREAU IMMOBILIER Représentant : Maître Eric
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04745
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/04745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04745 N° Portalis 352J-W-B7J-C7LCP N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme - Maître CARON délivrée le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 18 Septembre 2025 DEMANDE
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ca other ca_paris n° 25/04745
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 25/04745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04745 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04745
TJ 93008, 30 mai 2025, RG 25/04745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04745 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HO3 MINUTE: 25/1018 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra
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