TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 26/00017
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Texte de la décision
COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Minute N°
du 16 Février 2026
3ème Chambre civile
N° RG 26/00017 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5BT
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DEMANDEUR:
Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 1] -
représenté par Me Cyril OFFENBACH, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
DEFENDERESSES:
S.A. ALLIANZ IARD,
dont le siège social est sis [Adresse 2] -
représentée par Maître Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant
Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES, dont le siège social est sis [Adresse 3] -
n’ayant pas constitué avocat
A l’audience d’orientation dématérialisée tenue le 16 Février 2026
Par Corinne GILIS, Présidente assistée de Louisa KACIOUI, Greffière
La Présidente a rendu l’ordonnance qui suit :
Vu l’assignation en date du 22 Décembre 2025 ;
Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 30 Janvier 2026 ;
Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par [H] [Z] et accepté par S.A. ALLIANZ IARD ;
PAR CES MOTIFS :
Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, au fond ;
Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Dit que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Et la Présidente a signé avec la Greffière.
La Greffière La Présidente
Expédition le :
à Me Cyril OFFENBACH
Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN
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