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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj08105 n° 26/00017

    TJ 08105, 28 août 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E46G JUGEMENT du 28 Août 2026 Minute n° : Code NAC (78A) ----------------------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf93195da062e048ddd2
  • ca other ca_besancon n° 26/00017

    CA Besancon, 27 août 2026, RG 26/00017

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] Le Premier Président ORDONNANCE DU 27 AOUT 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 26/00017 - N° Portalis Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9161c1195da062e0380c6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00017

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAJB Minute : 26/677 JUGEMENT Du :24 Août 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [R] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df9f5195da062e0e15cf6
  • tj Réouverture des débats tj26362 n° 26/00017

    TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00017

    Minute n° N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2DL JUGEMENT DU 20 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [A] [N], demeurant [Adresse 1] assistée de Me Wolfgang FRAISSE, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEURS : Monsieur [W] [L], demeurant [Adresse 2] as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c716195da062e076f7e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 26/00017

    TJ 67437, 17 août 2026, RG 26/00017

    DOSSIER N° R. N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVHS Minute : NR/SH REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE ORDONNANCE DE REFERE CIVIL DU 17 Août 2026 Dans l’affaire : DEMANDEURS M. [N] [K] né le 06 Avril 1952 à [Localité 1], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9b5e195da062e0c3c83c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 26/00017

    TJ 68066, 11 août 2026, RG 26/00017

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Site des augustins [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 26/00017 N° Portalis DB2F-W-B7K-FYX5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 AOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b816e195da062e05970e1
  • ca other ca_caen n° 26/00017

    CA Caen, 4 août 2026, RG 26/00017

    N° RG 26/00017 N° Portalis DBVC-V-B7K-HZE5   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 37/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AOUT 2026 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Madame [G] [A] Née le 28 mars 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a72cf92195da062e09ae0c3
  • ca other ca_nancy n° 26/00017

    CA Nancy, 27 juill. 2026, RG 26/00017

    MINUTE : DU 27 JUILLET 2026 ---------------------------- REFERE N° RG 26/00017 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FW6Z ---------------------------- [N] [E] c/ [K] [V] [G] [H] Mutuelle MMA ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU FLORIVAL la SELARL EPIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6842dad6da041962393d5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00017

    TJ 86194, 24 juill. 2026, RG 26/00017

    5AA Minute N° N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5MG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JUILLET 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b934e195da062e059f8de
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 26/00017

    TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 26/00017

    MINUTE : 26/92 JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE RG N°26/00017 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5GW S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE / S.C.I. TINE IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b93d6da04196291607e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 26/00017

    TJ 13108, 13 juill. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00041 DOSSIER : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTEJ JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [J] [D] -000125034978 né le 09 Novembre 1991 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd45084f14adac9d46d69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00017

    TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 26/00017

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJN6 Minute N° : JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55479a93c619cd1fdbc16c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00017

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00017 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7YK JUGEMENT Minute : 26/00308 Du : 10 Juillet 2026 Dossier BDF N° Monsieur [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4526d6da04196296c42e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00017

    TJ 51454, 2 juill. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ6C Nature affaire : 30E JUGEMENT N° En demande : S.A.R.L. SA LE ROYAUME DU JOUET [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Laurent THIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48285093c619cd1f48b900
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00017

    TJ 2a004, 2 juill. 2026, RG 26/00017

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIXP N° de Minute : 45/2026 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 --------------------- Après débat à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48463693c619cd1f49d29b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/00017

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00017

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBS7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3af93c619cd1f2a7018
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00017

    TJ 30189, 2 juill. 2026, RG 26/00017

    NJUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLH7 AFFAIRE : [U] [V] c/ [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE Madame [U] [V] née le 29 Octobre 2002 demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f7c195da062e03c95e4
  • ca other ca_dijon n° 26/00017

    CA Dijon, 30 juin 2026, RG 26/00017

    [R] née [J] [B] [J] [E] [J] [B] [J] C/ S.C.P. [O] [N] [1], NOTAIRES ASSOCI ES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47cf3393c619cd1f404c82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00017

    TJ 17300, 30 juin 2026, RG 26/00017

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Quentin VIGIE ([Localité 1]) - Maître Virginie ANDURAND 38 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44327fcdc6046d476211f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00017

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7AQ Décision : Réputé contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4439cccdc6046d4762b006

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1