TJ 92050, 18 mars 2026, RG 25/00090

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Pôle social
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DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION
prononcé le mercredi 18 mars 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Contentieux des Elections professionnelles

N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3QFV

N° MINUTE : 26/00017

Dans l'affaire opposant :

S.A. AIRLIQUIDE IT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparantes, ni représentées, ayant pour conseils : Me Amandine Cochaud et Me Anne MURGIER - cabinet CAPSTAN, avocats au barreau de PARIS - K020

à
Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 2]
Syndicat CGT GROUPE AIR LIQUIDE - REGION PARISIENNE, sis [Adresse 3]
non comparants, ni représentés, ayant pour conseils : Me Camille PIAT et Me Emmanuel GAYAT- cabinet JDS, avocats au barreau de PARIS - P028

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 novembre 2025 aux fins d'annulation de la désignation de Monsieur [H] en qualité de représentant syndical au CSE,

à l'audience de ce jour, le tribunal composé de Vincent SIZAIRE, Vice-président, assistée de Pascale GALY, Greffier,

Constate que la société demanderesse a déclaré, par message électronique en date du 12 mars 2026, se désister d'instance et d'action de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que les défendeurs ont accepté le désistement d'instance et d'action par message électronique en date du 12 mars 2026.

EN CONSEQUENCE,

Constate que la S.A. AIRLIQUIDE IT a déclaré se désister de l'instance et de l’action.

Constate que ce désistement est parfait et emporte extinction de l’instance, de l’action et dessaisissement du tribunal.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 18 mars 2026 par Vincent SIZAIRE, Vice-président assisté de Pascale GALY, Greffier

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

copie certifiée conforme

délivrée aux parties et
aux conseils le :