TJ 22278, 6 avr. 2026, RG 25/02105
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
LE 06 AVRIL 2026
Jugement du 06 Avril 2026
EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE
N° RG 25/02105 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6V3
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu compte au délibéré collégial,
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition
Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses
Madame BERTRAND, Vice-Présidente
Madame BALBOT, Juge
EN L’ABSENCE DU MINISTERE PUBLIC DÛMENT AVISÉ
GREFFIERE : Madame LANOIX lors des débats et Mme LE PAVOUX lors de la mise à disposition
DEBATS en chambre du conseil le 16 Mars 2026
JUGEMENT : rendu le six Avril deux mil vingt six par mise à disposition au greffe
REQUÉRANT :
Monsieur [V] [G]
né le 21 Juin 1959 à ST BRIEUC (22000),
demeurant 24 rue des bernaches - 22120 HILLION
comparant, assisté par Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC
Concernant l’adoption de :
Madame [H] [X] [F] [Z] [W]
née le 13 Août 1996 à ST BRIEUC (22000),
demeurant 5 rue Robert Fleury - 75015 PARIS
comparante
Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui,
Vu la communication de la procédure au Ministère Public et ses observations écrites,
Le Président en son rapport,
Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX en ses observations,
Les parties en leurs observations,
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil,
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies. Il convient en conséquence de faire droit à la requête dans les termes du dispositif ;
Qu’il convient de mettre les dépens à la charge du requérant.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en matière gracieuse, par jugement en premier ressort ,
Prononce l'adoption simple de :
[H] [X] [F] [Z] [W]
née le 13 Août 1996 à ST BRIEUC (22000)
par
[V] [G]
né le 21 Juin 1959 à ST BRIEUC (22000)
Dit que l’adoptée portera désormais le nom de :
- [W] [G]
Dit que, à la diligence du Ministère Public, le présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les Registres de l’Etat Civil conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.
Met les dépens à la charge du demandeur.
Ordonne la notification du présent jugement par les soins du Greffier aux parties par lettre recommandée avec avis de réception et à Monsieur le Procureur de la République par simple expédition.
En foi de quoi la minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier,
LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08.
AFFAIRES GRACIEUSES RG N° N° RG 25/02105 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6V3
M. [V] [G]
24 rue des bernaches
22120 HILLION
Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX
N O T I F I C A T I O N
En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 06 Avril 2026.
Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;
Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".
À SAINT-BRIEUC, le 06 Avril 2026
LE GREFFIER.
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08.
AFFAIRES GRACIEUSES RG N°25/02105 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6V3
Mme [H] [W]
5 rue Robert Fleury
75015 PARIS
N O T I F I C A T I O N
En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 06 Avril 2026.
Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;
Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".
À SAINT-BRIEUC, le 06 Avril 2026
LE GREFFIER.
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08.
AFFAIRES GRACIEUSES RG N° 25/02105 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6V3
M. [V] [G]
24 rue des bernaches
22120 HILLION
N O T I F I C A T I O N
En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 06 Avril 2026.
Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;
Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".
À SAINT-BRIEUC, le 06 Avril 2026
LE GREFFIER.
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