TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/05114
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
2ème Chambre
N° RG 25/05114 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM2N
Minute n° 21/2026
DEMANDEUR :
Mme [Z] [G], [I] [X]
Rep/assistant : Me Frédéric LIBESSART, avocat au barreau de TOULON
DÉFENDEURS :
Compagnie d’assurance MMA IARD
Rep/assistant : Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON
CPAM DU VAR
Mutuelle UNEO
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
d’instance
(articles 394 et suivants du CPC)
Nous, Madame MASSARI, Juge de la mise en état, assistée de Madame BERENGUIER, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu le désistement d’instance du demandeur ;
Vu l'acceptation du défendeur constitué ;
Qu'il convient de faire droit à sa demande, de déclarer parfait ce désistement et de dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
DÉCLARONS parfait le désistement d’instance,
CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 25/05114 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM2N et le dessaisissement de la juridiction.
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 1], le 07 Avril 2026
Le greffier, Le juge de la mise en état,
Copie électronique et copie certifiée conforme délivrée le :
à :
Me Frédéric LIBESSART - 0333
Me Grégory PILLIARD - 1016
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