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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05114

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/05114

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/05114 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTG3 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61391284f14adac9f19cb1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05114

    TJ 83050, 24 juin 2026, RG 25/05114

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05114 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYHF MINUTE n° : 26/00348 DATE : 24 Juin 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2d66cdc6046d479354ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/05114

    TJ 13001, 4 juin 2026, RG 25/05114

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05114 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M5TO AFFAIRE : [V] [Y] / Madame le comptable public responsable du pôle recouvrement spécialisé DNVSF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bf8acdc6046d472be2cc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05114

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/05114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05114 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75TY N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 02 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd0e2cdc6046d47098385
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05114

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/05114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Magali DELATTRE, Maître Pierre BOUSQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05114 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA764 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 mai 2026 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e00cfcdc6046d4759c144
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05114

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05114

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05114 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7H5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f0b1cdc6046d476a2f8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/05114

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 25/05114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 25/05114 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM2N Minute n° 21/2026 DEMANDEUR : Mme [Z] [G], [I] [X] Rep/assistant : Me Frédéric LIBESSART, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Compagnie d’assurance MMA IARD Rep/assistant : Me Grégory PILLIARD, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9803ccdc6046d47d25dbe
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05114

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/05114 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DUZ PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d9acdc6046d47068dce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/05114

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/05114

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/05114 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VTT Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT S.A.R.L. MONE C/ , [K], [V], [D], [X], [S], [U] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse,

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05114

    TJ 31555, 4 mars 2026, RG 25/05114

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 26 février 2026 prorogé au 04 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/05114 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHSB / JAF Cab 3 AFFAIRE : [P] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97f8bcdc6046d47991349
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05114

    TJ 77284, 17 déc. 2025, RG 25/05114

    Dossier N° RG 25/05114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05114 Nous, Pascal

    Lire la décision → Vérifier la source 6949aa5e75782d5f0648a9a4
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/05114

    TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 25/05114

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/05114 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHGY / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [W] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945985175782d5f06c866d9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05114

    TJ 30189, 19 oct. 2025, RG 25/05114

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05114 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHUS ORDONNANCE DU 19 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laurence ALBERT, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e1de0ebe408dabfa37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/05114

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/05114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 N° RG 25/05114 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVOA Jugement du 03 Octobre 2025 N°: 25/850 OPH [F] C/ [H] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [F] COPIE à la PREFECTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3d3ea43407b9fba320
  • ca other ca_paris n° 25/05114

    CA Paris, 24 sept. 2025, RG 25/05114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05114 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd5b327c82879140919f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1