TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 25/06981
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/06981 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNDB
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [O],[N] [L]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Véronique HERMELIN, avocat au barreau d’ORLEANS
Madame [V], [P], [F] [Q] épouse [L]
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Véronique HERMELIN, avocat au barreau d’ORLEANS
à
S.A. MMA IARD
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS
Société MMA IARD MUTUELLES ASSURANCES
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 novembre 2025
le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l’action ; accepté par le défendeur ;
Que le tribunal est en conséquence déssaisi ;
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [O],[N] [L] et Madame [V], [P], [F] [Q] épouse [L] ;
Décide que les éventuels frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf accord contraire des parties.
Ainsi jugé en audience publique le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par le Tribunal Judiciaire d’Orléans, par Madame F. GRIPP, Vice-Présidente, assistée de Madame Déborah STRUS, Greffier
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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