Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/06981
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 25/06981
DATE DU JUGEMENT: 15 Juin 2026 RG N° RG 25/06981 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BXI / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [G] [A] C / [Z] [S] épouse [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06981
TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/06981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/06981 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSXQ Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [L] [R] née le 14 Juin 1980 à [Localité 1] demeurant [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/06981
TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 25/06981
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/06981 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNDB DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [O],[N] [L] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Véronique HERM
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06981
TJ 83050, 11 févr. 2026, RG 25/06981
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06981 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2SK MINUTE n° : 2026/96 DATE : 11 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06981
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/06981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06981 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPXV N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06981
TJ 35238, 13 janv. 2026, RG 25/06981
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 6] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 N° RG 25/06981 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LY2U Jugement du 13 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [E] [R] [S] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au no
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ca other ca_paris n° 25/06981
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/06981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06981 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 25/06981
CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 25/06981
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/06981 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4RB Ordonnance n° 2025/ 116 [Localité 4] M. [V] [O] Représentant : Me Jean-michel ROCHAS de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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