TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 26/01396
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/01396 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRBK
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Syndicat des copropriétaires [Adresse 2]
Dont le siège social est sis [Adresse 3]
représenté par la SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS
à
Monsieur [M] [S]
demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 Mars 2026
le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Que le tribunal est en conséquence dessaisi ;
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d’instance du Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] ;
Décide que les éventuels frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf accord contraire des parties.
Ainsi jugé en audience publique le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par le Tribunal Judiciaire d’Orléans, par Madame F. GRIPP, Vice-Présidente, assistée de Madame Déborah STRUS, Greffier
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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