CA Toulouse, 10 avr. 2026, RG 25/03756
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 25/03756 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHZA - 3ème chambre
Décision déférée - 04 Septembre 2025- Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] - 25/00104
APPELANT(E/S)
Madame [L] [Q], demeurant [Adresse 2]
assistée de Me Caroline LEVAN de la SCP REMIGI WILL LEVAN, avocat au barreau de CASTRES
INTIME(E/S)
Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 3]
assisté de Me Perrine CARRERE, avocat au barreau de CASTRES
Madame [M] [U], demeurant [Adresse 3]
assistée de Me Perrine CARRERE, avocat au barreau de CASTRES
Nous, E.VET, magistrat chargé de la mise en état,
Vu l'appel interjeté le 20/11/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Vu l'avis donné à l'appelant, le 27 février 2026 d'avoir à faire part de ses observations
En l'absence d'observations
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.
Toulouse le 10 avril 2026
Le Magistrat chargé de la mise en état
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