Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03756
TJ 31555, 17 juin 2026, RG 25/03756
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03756 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMRI AFFAIRE : Société GRAND HORIZON / [V] [K], [Y] [Z] EPOUSE [K] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Gref
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ca other ca_rouen n° 25/03756
CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/03756
N° RG 25/03756 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCSW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/02550 Jugement du Tribunal judiciaire - Juge de l'Exécution de Rouen du 24 septembre 2025 APPELANT : Monsieur [G] [R] né le [Date naiss
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ca other ca_versailles n° 25/03756
CA Versailles, 4 mai 2026, RG 25/03756
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03756 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIKN Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 04 Mai 2026 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03756
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/03756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Philippe GOSSET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc PANTALONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03756 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALPC N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendre
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ca other ca_toulouse n° 25/03756
CA Toulouse, 10 avr. 2026, RG 25/03756
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/03756 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHZA - 3ème chambre Décision déférée - 04 Septembre 2025- Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] - 25/00104 APPELANT(E/S)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03756
TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/03756
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me JENVRAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DÉCISION N° 26/118 N° RG 25/03756 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJVH DEMANDEUR: Synd
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ca other ca_rennes n° 25/03756
CA Rennes, 9 févr. 2026, RG 25/03756
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 27 N° RG 25/03756 N° Portalis DBVL-V-B7J-WA3Y Me [O] [T] C/ Mme [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03756
TJ 42218, 15 janv. 2026, RG 25/03756
N° de Minute : N° RG 25/03756 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2YS COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires f
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03756
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/03756
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/03756 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YHP PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. 1
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ca other ca_aix_provence n° 25/03756
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/03756
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 ac N°2025/ 404 Rôle N° RG 25/03756 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTDD Syndic. de copro. RESIDENCE AGORA C/ Commune COMMUNE DE [Localité 7] Copie exécutoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03756
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/03756
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03756 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNNE N° de Minute : 25/1352 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [J] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 N
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/03756
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/03756
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03756 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LPA - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du
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ca other ca_versailles n° 25/03756
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/03756
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/03756 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIKN prononcée par Cyril ROTH, magistrat, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, ******************************************************************************
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/03756
TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 25/03756
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 25/03756 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD5S DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302 493 275, agissant poursuit
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03756
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 25/03756
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03756 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JRR ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 01 oct
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03756
TJ 77284, 21 sept. 2025, RG 25/03756
Dossier N° RG 25/03756 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03756 Nous, Cathe
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ca other ca_paris n° 25/03756
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 25/03756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03756 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLCB Nature de l'acte de saisi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03756
TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/03756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1337 Appel des causes le 03 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03756 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
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ca other ca_bordeaux n° 25/03756
CA Bordeaux, 1 août 2025, RG 25/03756
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [E] [D] C/ CENTRE HOSPITALIER VAUCLAIRE -------------------------- N° RG 25/03756 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLT4
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03756
TJ 30189, 31 juill. 2025, RG 25/03756
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03756 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEGR ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI
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