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CA Pau, 10 avr. 2026, RG 25/02705


Vérifier : CA Pau, 10 avr. 2026, RG 25/02705 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/04/2026
Numéro
25/02705
Lieu / cour
ca_pau
Chambre
1ère Chambre
Type
other
Id
69d9d798cdc6046d47d8ca8b

Texte de la décision

1,210 caractères

N° 26/1058

COUR D'APPEL

DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 25/02705 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIAJ joint au dossier 25/02070

- S.A. SOGESSUR

Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU

APPELANT

- Madame [U] [B]

- CPAM DES [Localité 1]

INTIMÉES

Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la mise en état de la cour d'appel de Pau ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 25/02705 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIAJ ;

Il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro RG 25/02070 ;

Afin que toutes les parties prennent connaissance des conclusions des uns et des autres, il convient d'ordonner que des conclusions récapitulatives soient produites par les parties après la jonction de ce jour ;

PAR CES MOTIFS

Ordonne la jonction des procédures numéro RG 25/02705 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIAJ et RG 25/02070, sous le numéro RG 25/02070.

Dit que les parties devront produire des conclusions récapitulatives après la présente jonction.

Fait à PAU, le 10 avril 2026

LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT,

Patrick CASTAGNÉ

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