Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02705
TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00538 DOSSIER : N° RG 25/02705 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIDL AFFAIRE : Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE / [E] [W] COMPOSI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02705
TJ 33063, 10 août 2026, RG 25/02705
Du 10 août 2026 70E SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/02705 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y5Z [L] [N] [X] [P] [D] C/ [R] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieu
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj07186 n° 25/02705
TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 25/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 23 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02705 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN6X AFFAIRE : [G] / [N] Grosse à Me Frédéric VIGNAL DEMANDERESSE : Madame [A] [G] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [L
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02705
TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Guillot (A474), Me Laroche (D1605), Me Rodier (C2027) Me Gibeault (E1195), Me Thorrignac (D125), Me Claude (R175), Me Sauvage (R89), Me Ben Zenou (G207), Me Pireddu (D1014) Me Leca (C896) ■ 7ème chambre 1ère
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02705
TJ 59350, 29 juin 2026, RG 25/02705
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02705 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 N° RG 25/02705 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DPY DEMANDERESSE : Mme [X] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] 59100 ROUBAIX, représentée par Me
-
ca other ca_versailles n° 25/02705
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/02705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/02705 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMVL AFFAIRE : [N] [L] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2023 par l
-
ca other ca_poitiers n° 25/02705
CA Poitiers, 19 mai 2026, RG 25/02705
ARRET N° 232 N° RG 25/02705 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMZH S.C.I. [L] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02705
TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 25/02705
MINUTE N° : 26/00081 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RC 25/02705 DÉCISION Contradictoire et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [I] [M] Débats à l'audience du 22 Janvier 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT OPH copie le : à Madame [I] [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02705
TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B N° RG 25/02705 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RQF Jugement du 21 Avril 2026 N° de minute Affaire : S.A.R.L. [Etablissement 1], sous l’enseigne [Etablissement 1] C/ Mme [B] [I] épouse [E], représentée par Mme [S] [E] épouse [P] et M. [V] [E] au titre
-
ca other ca_pau n° 25/02705
CA Pau, 10 avr. 2026, RG 25/02705
N° 26/1058 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02705 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIAJ joint au dossier 25/02070 - S.A. SOGESSUR Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU APPELANT - Madame [U] [B] - CPAM DES [Localité 1]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02705
TJ 92050, 7 avr. 2026, RG 25/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02705 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BT3 N° de minute : S.C.I. GALERY 5 c/ Monsieur [M] [K], S.A.S. BEAUTY & THE CREAM DEMANDERESSE S.C.I. GALERY 5 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Fabrice
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02705
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/02705
DOSSIER N° RG 25/02705 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2446 Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : Madame [V] [R] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P
-
tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/02705
TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/02705
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/02705 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLTE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 10 FEVRIER 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [R], [Y], [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] demeura
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02705
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles DULAC ; Monsieur [Q] [Z] ; Madame [T] [X] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02705 - N° Portalis 352J-W-B7J-C724B N° MINUTE : 1-2026 JU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02705
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/02705 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMM2 JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié e
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02705
TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02705 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHAH N° MINUTE : 25/00656 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA
-
ca other ca_nimes n° 25/02705
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02705
COUR D'APPEL DE [Localité 17] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02705 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVZD Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Annonay, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° F 23
-
ca other ca_amiens n° 25/02705
CA Amiens, 4 déc. 2025, RG 25/02705
ARRET N° Etablissement Public [8] C/ S.A.S. [9] [W] copie exécutoire le 04 décembre 2025 à Me FAYEIN BOURGOIS Me ALOYAU Me POINSIGNON CPW/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 DECEM
-
ca other ca_paris n° 25/02705
CA Paris, 28 nov. 2025, RG 25/02705
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02705 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZNX Décision défé
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02705
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles