CA Orleans, 24 sept. 2025, RG 25/02264
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
chambre des Urgences
e-mail : [Courriel 1]
Date de Saisine : 20 Juin 2025
Nature Acte Saisine : déclaration d'appel
Date de la Décision Attaquée : 11 Avril 2025
Nature de l'Affaire : Demande relative au sort du bien ou des constructions à l'expiration du bail à construction ou emphytéotique
N° RG 25/02264 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIIH
APPELANT
Monsieur [T] [M] [C] [E]
Représenté par Me Marjorie BRESSOU, avocat au barreau d'ORLEANS
INTIMÉE
S.A.R.L. SOCIÉTÉ GROUPE SEASONOVA
Orléans, le 24 septembre 2025
ORDONNANCE CONSTATANT LE
DÉSISTEMENT ET EXTINCTION DE L'INSTANCE
Nous, Hélène GRATADOUR, Président de chambre à la cour d'appel d'ORLEANS
VU les articles 401, 405, 769, et 907 du code de procédure civile,
Considérant que l'appelant s'est désisté sans réserve de son recours le 22 septembre 2025,
QUE l'intimée n'a pas constitué avocat,
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS l'extinction de l'instance,
CONDAMNONS l'appelant aux dépens, sauf convention contraire.
ET la présente ordonnance a été signée par le président et le greffier,
LE GREFFIER, LEPRESIDENT ,
Transmisà
Me Marjorie BRESSOU
S.A.R.L. SOCIÉTÉ GROUPE SEASONOVA
TJ [Localité 1]
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