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CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 26/00731


Vérifier : CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 26/00731 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/04/2026
Numéro
26/00731
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
1ère chambre
Type
other
Id
69d9dd97cdc6046d47d954aa

Texte de la décision

1,083 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre

N° RG 26/00731 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J344 joint au dossier 25/02942

Jugement Au fond, origine TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 16 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/00947

La Sasu LFB AVENIR,

RCS d'[Localité 2] n° 793 192 493,

Représentant : Me Philippe Perrichi de la Selarl avouepericchi, avocat au barreau de Nîmes

APPELANT

M. [P] [A]

INTIMé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00731 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J344,

Constatons qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le n° 25/02942 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/00731 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J344 et 25/02942.

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique n° RG 25/02942.

Fait à [Localité 1], le 09 avril 2026.

La conseillère de la mise en état,

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