Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Metz, 9 avr. 2026, RG 25/01562


Vérifier : CA Metz, 9 avr. 2026, RG 25/01562 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/04/2026
Numéro
25/01562
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
3ème Chambre
Type
ordonnance
Id
69d9e038cdc6046d47d986b6

Texte de la décision

1,183 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 Avril 2026

N° RG 25/01562 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNVX joint au dossier 25/01500

Madame [C] [W]

Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ

APPELANT

Madame [F] [E]

Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ

Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] représentée par son Syndic la SARL LA CHENAIE IMMOBILIER, [Adresse 2] [Localité 2], pris en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ

INTIMES

Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état, assistée de Hélène BAJEUX, greffier ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01562,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/01500 ;

PAR CES MOTIFS

Le conseiller de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire

Ordonne la jonction des procédures N° RG 25/01562 et numéro 25/01500 sous le numéro 25/01500

Le greffier Le conseiller de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.