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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01562

    TJ 33063, 22 juill. 2026, RG 25/01562

    N° RG 25/01562 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XEA 88E __________________________ 22 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [L] [A] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01562 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XEA __________________________ CC délivrées à : Mme [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9468d6da0419628a4554
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 25/01562

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/01562

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 18 Juin 2026 N° RG 25/01562 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4R3 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [V] [Q] C/ MDPH DU VAL D’OISE SECTION ADULTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5732bb93c619cd1feb9f10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01562

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/01562

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01562 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AVQ AFFAIRE : S.C.I. DE LA RIVE C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur dommages-ouvrage, Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 1] » sis [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c45bcdc6046d472c45fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01562

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/01562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2026 N° RG 25/01562 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPRM Code NAC : 30B DEMANDERESSE [Q] [S], société civile, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n° 883 917 460, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189485cdc6046d4747f527
  • ca other ca_riom n° 25/01562

    CA Riom, 6 mai 2026, RG 25/01562

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/01562 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNE5 ACB Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel sur ordonnance du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1eebcdc6046d47e0aea2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01562

    TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 25/01562

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me GIRARD GIDEL + 1 CC Me MANCIA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE PRESIDENTIEL ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 S.C.I. François Corse c/ [Q] [G], [R] [G] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01562 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOYO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8f16cdc6046d474e9137
  • ca other ca_versailles n° 25/01562

    CA Versailles, 10 avr. 2026, RG 25/01562

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01562 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG5Z Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2026, Nous, Laurent BABY, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9d699cdc6046d47d89c6c
  • ca other ca_metz n° 25/01562

    CA Metz, 9 avr. 2026, RG 25/01562

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 Avril 2026 N° RG 25/01562 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNVX joint au dossier 25/01500 Madame [C] [W] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [F] [E] Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e038cdc6046d47d986b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01562

    TJ 38185, 9 avr. 2026, RG 25/01562

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01562 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTLT AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] situé [Localité 1] représenté par son syndic l'agence C/ [H] Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82391cdc6046d47b264f4
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/01562

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/01562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01562 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WWW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00654 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb192cdc6046d47e57b0c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/01562

    TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 25/01562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01562 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ET7W N° minute : Jugement du 01 Avril 2026 48J Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55d97cdc6046d4770f909
  • ca other ca_rouen n° 25/01562

    CA Rouen, 26 mars 2026, RG 25/01562

    N° RG 25/01562 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6OW COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/02264 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 31 mars 2025 APPELANT : Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62197cdc6046d4720ef8a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01562

    TJ 76540, 23 mars 2026, RG 25/01562

    DOSSIER N° RG 25/01562 N° Portalis DB2W-W-B7J-NJTM JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : ROUEN HABITAT 5 Pla

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad4ccdc6046d4716ef82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01562

    TJ 94028, 26 févr. 2026, RG 25/01562

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01562 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WOHU CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SOCIETE CIVILE POUR LA LOCATION DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DE CRETEIL - SOLOREC C/ S.A.S. C’EST MON DONUTS 94 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62c14cdc6046d474de802
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01562

    TJ 62765, 12 févr. 2026, RG 25/01562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01562 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA6A N° de Minute : 26/00050 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. [Localité 3] HAUT DE FRANCE C/ [E] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69984542cdc6046d4718877f
  • ca other ca_pau n° 25/01562

    CA Pau, 28 janv. 2026, RG 25/01562

    N° 26/273 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 25/01562 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JF4D APPELANTE Mme [E] [G], [C] [P], représentant : Me Laura ETIENNE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 697afdbccdc6046d4710699f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01562

    TJ 62160, 22 janv. 2026, RG 25/01562

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01562 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LGE N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 Syndic. de copro. LA RÉSIDENCE [10] C/ S.C.I. D.S REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 69843644cdc6046d47fa8aee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01562

    TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 25/01562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 06 JANVIER 2026 N° RG 25/01562 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IRS N° de minute : [U] [D] c/ Compagnie AIG EUROPE SA, Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du CHER, Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5f5acdc6046d470589d8
  • ca other ca_toulouse n° 25/01562

    CA Toulouse, 23 déc. 2025, RG 25/01562

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1570 N° RG 25/01562 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI2J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 décembre à 16h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 694f788875782d5f06d23ea0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01562

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/01562

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01562 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAX2 Minute n° 967/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Thomas BLOCH - 70 Me Julien LAURENT - 364 Me Dominique RIEGEL - 128 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [F] adressées le : 18 décembre 2025 Le Greffier République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 6946342675782d5f06e53b25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1