Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Metz, 9 avr. 2026, RG 25/01294


Vérifier : CA Metz, 9 avr. 2026, RG 25/01294 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/04/2026
Numéro
25/01294
Lieu / cour
ca_metz
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
69d9e041cdc6046d47d98769

Texte de la décision

1,800 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère Chambre

ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE

DU 09 Avril 2026

RG N° : N° RG 25/01294 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM7Z

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Mai 2025, enregistrée sous le n° 20/00737

S.C.I. SIFE Inscrite au RCS de [Localité 2], représentée par son représentant légal,

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ

APPELANT

S.E.L.A.R.L. [R] & NARDI Prise en la personne de Maître [T] [R] en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société SERHIC ; représentée par Me Paul HERHARD, Avocat à [Localité 1]

[Adresse 2]

[Localité 4]

S.A.M.C.V. CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS - CAMBTP Représentée par son représentant légal

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ

S.A. MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal.

[Adresse 4]

[Localité 6]

Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ

Société LC REALISATION Représentée par son représentant légal

[Adresse 5]

[Localité 7]

Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ

INTIMES

Nous, M. DONNADIEU, Président de chambre agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffier ;

Vu l' article 369 du code de procédure civile,

Vu le décès de l'avocat de l'appelante ;

Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'interruption de l'instance d'appel en raison du décès de l'avocat de l'appelante

Réservons les dépens.

La Greffière, Le Conseiller de la Mise En Etat,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.