Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01294 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01294

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 25/01294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/01294 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIER DEMANDEUR SAS AQUA d’OC, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 318 548 948 [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f7693c619cd1f47d95c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01294

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/01294

    DOSSIER N° RG 25/01294 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2R5Z Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAUTHIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ac4293c619cd1f29d791
  • ca other ca_caen n° 25/01294

    CA Caen, 28 mai 2026, RG 25/01294

    AFFAIRE : N° RG 25/01294   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 28 Mars 2025 RG n° 23/00105 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTS : Monsieur [Z] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192c93cdc6046d4754a2f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01294

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01294 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6Z4 MINUTE N° : 26/1013 Société HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK c/ [D] [G] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ed41cdc6046d4769e697
  • ca other ca_orleans n° 25/01294

    CA Orleans, 29 avr. 2026, RG 25/01294

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL ANDREANNE SACAZE la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Sylvie CELERIER ARRÊT du : 29 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/01294 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGVO

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7989cdc6046d4703bfcf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01294

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01294 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCC7 JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute [L] [F] épouse [K], [N] [K] C/ [J] [B], [M] [R] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 23 Janvier 2026, so

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef263ccdc6046d47b104f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01294

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 25/01294

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01294 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KDE Jugement du 17 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01294 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66aa2cdc6046d47eecb3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01294

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01294

    DOSSIER N° RG 25/01294 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHAT JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SARL VOLKSWAGEN BANK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d182195da062e09f745c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 25/01294

    TJ 27229, 9 avr. 2026, RG 25/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] --------------------- JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Mme [I] [Z] divorcée [J] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (72), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68f1acdc6046d47f161d6
  • ca other ca_metz n° 25/01294

    CA Metz, 9 avr. 2026, RG 25/01294

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 09 Avril 2026 RG N° : N° RG 25/01294 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GM7Z Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Mai 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e041cdc6046d47d98769
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj97416 n° 25/01294

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/01294

    N° RG 25/01294 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFGZ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/01294 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFGZ NAC : 28A Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d92bf7cdc6046d47c932ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01294

    TJ 27229, 2 avr. 2026, RG 25/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01294 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMNX Société MON LOGEMENT 27 C/ [U] [L] [T] [L] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb0e0cdc6046d473f4ccb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01294

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/01294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01294 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5WQ MINUTE N° : [O] [N], [G] [C] épouse [N] c/ [D] [Q] [L] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Edith COGNY COUR D’APPEL DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56533cdc6046d477187a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01294

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 MARS 2026 N° RG 25/01294 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2CI Code NAC : 30B EJ DEMANDERESSE : La société FONCIÈRE DI 01/2010, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 515 059 988 do

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdfd9cdc6046d4749b16d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01294

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01294

    AFFAIRE N° RG 25/01294 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DU3B MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 16 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69981debcdc6046d470efe90
  • tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/01294

    TJ 93008, 13 févr. 2026, RG 25/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01294 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OHP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00266 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7752cdc6046d4742db5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01294

    TJ 41018, 4 févr. 2026, RG 25/01294

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01294 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZS3 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01294 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZS3 Minute : 2026/86 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ff25cdc6046d473446f5
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj34032 n° 25/01294

    TJ 34032, 26 janv. 2026, RG 25/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 26/62 AFFAIRE N° RG 25/01294 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VRC Jugement Rendu le 26 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [A] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 16] (34) Chez Mme [O] [A] - [Adresse 14] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69842a66cdc6046d47f876fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01294

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/01294

    N° RG 25/01294 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OF6O Minute N° 2026/010 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 22 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. DE LA RESIDENCE LES NYMPHEAS, [Adresse 5] C/ [Y] [R] --------------------------------------- copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6986517acdc6046d47468cab
  • ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01294

    CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/01294

    COUR D'APPEL DE [Localité 21] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 22 Janvier 2026 N° RG 25/01294 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMSC Jugement du tribunal de commerce du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 24 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2025F213 O R D O

    Lire la décision → Vérifier la source 697328a8cdc6046d4764cab9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1