CA Metz, 9 avr. 2026, RG 25/00682
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
3ème Chambre
N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLOV
RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Mars 2025, enregistrée sous le n° 11-24-410
Monsieur [T] [L]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001935 du 06/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])
Appelant
Société 000 KAPITAL PROFI région du [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, élisant domicile en l'étude de Me [N].
[Adresse 3]
[Localité 4]
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 09 Avril 2026
Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier
Vu les articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile,
L'acte d'appel a été déposé le 08 Avril 2025 et l'avis de fixation à bref délai a été communiqué à l'appelant le 28 mai 2025.
L'appelant a déposé ses conclusions d'appel le 21 juillet 2026.
L'appelant ne justifie pas avoir fait signifier sa déclaration d'appel et ses conclusions à l'intimée non constituée dans le délai des articles précités augmentés en raison d'une résidence à l'étranger. Il n'a fait valoir aucune observation suite à la demande d'avis avant caducité du 4 mars 2026.
PAR CES MOTIFS
Le président de chambre, statuant par ordonnance contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne monsieur [T] [L] aux dépens de l'appel.
Le greffier, Le président de chambre,
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