Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj95500 n° 25/00682
TJ 95500, 20 août 2026, RG 25/00682
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 20 Août 2026 N° RG 25/00682 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQRG 88T Invalidité - Contestation relative à une décision de reconnaissance [F] [U] C/ CRAMIF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUD
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj53130 n° 25/00682
TJ 53130, 23 juill. 2026, RG 25/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00682 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFU2 Minute n° 26/00103 J U G E M E N T du 23 Juillet 2026 DEBITEUR : Madame [V] [Q] [C] [R] née le 05 Septembre 1976 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] comparante CREANCIERS :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/00682
TJ 10387, 23 juill. 2026, RG 25/00682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00682 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFY3 Nac :53B Minute: Jugement du : 23 juillet 2026 S.C.A. GE MONEY BANK Société EOS FRANCE c/ Monsieur [T] [C]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00682
TJ 57463, 13 juill. 2026, RG 25/00682
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] - [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 N° RG 25/00682 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWOL Minute JCP n° 26/459 PARTIE DEMANDERESSE : Société ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNE
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ca other ca_toulouse n° 25/00682
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 25/00682
09/07/2026 ARRÊT N° 2026/202 N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q33H MS/EB Décision déférée du 16 Janvier 2025 - Pole social du TJ de [Localité 1] (25/00023) [Q][A] MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI PYRENEES NORD C/ CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 25/00682
TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 25/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00682 N° Portalis DB2I-W-B7J-C57N Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [X] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ap
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00682
TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00682 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLZR Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 juillet 2026 S.C.I. MOULIN DE LA PELLETERIE c/ Madame [V] [J] Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03190 n° 25/00682
TJ 03190, 3 juill. 2026, RG 25/00682
Minute n° 26/15 Du 03 Juillet 2026 Dossier n° N° RG 25/00682 - N° Portalis DBWN-W-B7J-B6FV NAC : [U] [S] C/ [G] [N] [Q] PIÈCES DÉLIVRÉES Copie pour dossier procédure Copie exécutoire Me DELAHAYE Me CHANTELOT Copie (LRAR et LS avec courrier) M. [S] Mme [Q] Copie huissier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00682
TJ 97411, 23 juin 2026, RG 25/00682
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00682 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLJL MINUTE N° : 26/00017 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00682
TJ 97411, 17 juin 2026, RG 25/00682
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00682 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHEI N° MINUTE 26/00540 JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [T] [F] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne EN DEFENSE CA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00682
TJ 63113, 3 juin 2026, RG 25/00682
Jugement du : 03/06/2026 N° RG 25/00682 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJR4 CPS MINUTE N° : 26/263 Mme [K] [T] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [K] [T] CPAM DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE TROIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00682
TJ 74010, 1 juin 2026, RG 25/00682
ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00682 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAKV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00682
TJ 49007, 21 mai 2026, RG 25/00682
LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/682 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE6M O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00682
TJ 17300, 18 mai 2026, RG 25/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/00682 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FTBC AFFAIRE : [P] [Z] C/ [V] [R] MINUTE : 26/ expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à Nous Monsieur Que
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00682
TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00682
N° RG 25/00682 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWM5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 [L] [Q] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00682
TJ 93008, 30 avr. 2026, RG 25/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00682 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25OX N° de MINUTE : 26/01056 DEMANDEUR Monsieur [H] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00682
TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00682 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZDG MINUTE N° : S.A. D'HLM [Localité 1] c/ [W] [N], [I] [N], [S] [N] Copie certifiée conforme le : à : Madame [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/00682
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/00682
DATE DU JUGEMENT: 24 Avril 2026 RG N° RG 25/00682 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2IQK / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [Q] [F] [G] [H] épouse [P] C / [Z] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00682
TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00682 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D66J Minute : 26/318 JUGEMENT Du :10 Avril 2026 S.A. CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [O] [W] JUGEMENT
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ca other ca_metz n° 25/00682
CA Metz, 9 avr. 2026, RG 25/00682
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLOV RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 20 Mars 2025, enregistrée sous le n° 11-24-410 Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Localit
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