T. com. 7606, 18 juill. 2025, n° 2022J00054

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE

JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ

Instances numéros 2022J00054 – 2022J00133 – 2025J00025

Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : - Monsieur [W] [U] [Adresse 1] DEMANDEUR -

représenté(e) par

Maître Stéphane BARBIER - SELARL BARBIER & VAILLS - [Adresse 2] [Localité 1] [R] [X] - [Adresse 3].

PARTIE(S) EN DEFENSE : - DEMOLIN NORMANDIE [Adresse 4] DEFENDEUR- comparant

La SAS MDC FRANCE
[Adresse 5]
DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître [Z] [H] - [Adresse 6].

Deuxième cause PARTIE(S) EN DEMANDE : - DEMOLIN NORMANDIE [Adresse 7] [Localité 2] [Adresse 8] [Localité 3] comparant

PARTIE(S) EN DEFENSE : - [E] [Q] [K]

[Adresse 9] Italie DÉFENDEUR -

représenté(e) par

Maître [G] [N] - [Adresse 13] [Localité 4].

Troisième cause PARTIE(S) EN DEMANDE :
* Monsieur [W] [U] Iter [Adresse 11] DEMANDEUR -

représenté(e) par

Maître Stéphane BARBIER - SELARL BARBIER & VAILLS - [Adresse 2] Maître [R] [X] - [Adresse 3].

PARTIE(S) EN DEFENSE :
* SELARL [C] [B] représentée par Maître [C] [B], mandataire liquidateur de la SAS DEMOLIN SARM

[Adresse 12] – non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

Président : Monsieur Olivier RICHARDJuges : Monsieur Patrice DELATTRE et Monsieur [X] BROUHARD

DEBATS

Audience publique du 06/06/2025. Assisté par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

QUALIFICATION DU JUGEMENT

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 18/07/2025 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

MOTIFS DU JUGEMENT

Sur la jonction des instances

Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2022J00054, 2022J00133 et 2025J00025 présentent entre elles des liens tels, qu'il convient pour une bonne administration de la justice de joindre les dites causes ;

Sur la mise en état

Attendu qu'il ressort des éléments recueillis lors de l'audience le 06 Juin 2025 que la présente affaire n'est pas en état d'être jugée et sera mis au rôle d'attente ;

PAR CES MOTIFS