T. com. 7606, 27 févr. 2026, n° 2023J00093

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE

JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX

Instances n°2023J00093 - 2023J00094 - 2025J00102 et 2025J00154

Première cause

PARTIE(S) EN DEMANDE :

[Localité 1] ENGINEERING
[Adresse 1]. Liban
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [L] - [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3].
Maître [A] [J] - [Adresse 4]

PARTIE(S) EN DEFENSE :

[C]
[Adresse 5]
DEFENDEUR- représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 6].
* TRANSPORTS [Localité 3]

[Adresse 7] - représenté(e) par Maître [U] [D] - [Adresse 8] [Localité 4] [Adresse 3].
* La SAS TREMBLAYE LOGISTIQUE

[Adresse 9] [Localité 5] - représenté(e) par Maître [N] [K] - [Adresse 10].
* SERAC

[Adresse 11] [Localité 6] [Adresse 12] [Localité 7] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [I] - [Adresse 13].

Deuxième cause

PARTIE(S) EN DEMANDE :

[C]
[Adresse 5]
DEMANDEUR- représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 6].

PARTIE(S) EN DEFENSE :
* [Adresse 14]

[Adresse 15] [Localité 8] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [U] [D] - [Adresse 16].

Troisième cause

PARTIE(S) EN DEMANDE :

[Localité 1] ENGINEERING
[Adresse 1]. . Liban,
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître [P] [L] - [Adresse 17].
Maître [A] [J] - [Adresse 4]

PARTIE(S) EN DEFENSE : * TRANSMAINE

[Adresse 18], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [N] [K] - [Adresse 19] [Adresse 20].

Quatrième cause

PARTIE(S) EN DEMANDE : - [Localité 1] ENGINEERING

[Adresse 1]. . Liban, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [L] - [Adresse 17]. Maître [A] [J] - [Adresse 4]

PARTIE(S) EN DEFENSE :

TRANSMAINE
[Adresse 18], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [N] [K] - [Adresse 21].

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE :

Président : Monsieur Patrice BATUT Juges : Monsieur Alban MALYQUEVIQUE et Monsieur Patrick LE CERF

DEBATS

Audience de Monsieur Patrice BATUT, Juge chargé d'instruire l'affaire le 10/02/2026. Assisté lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

QUALIFICATION DU JUGEMENT

Décision contradictoire et en dernier ressort.

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 27/02/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

MOTIFS DU JUGEMENT

Sur la jonction des instances

Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2023J00093 - 2023J00094 - 2025J00102 et 2025J00154 présentent entre elles des liens tels, qu'il convient pour une bonne administration de la justice de joindre les dites causes ;

Sur la poursuite de la procédure

Attendu qu'il ressort des éléments fournis lors de l'audience le 10 Février 2026 que la présente affaire n'est pas en état d'être jugée ; qu'un renvoi a été fixé au Mardi 07 Avril 2026 à 10h00 ;

Sur les dépens

Attendu qu'il conviendra de réserver les dépens ;

PAR CES MOTIFS