T. com. 7606, 19 déc. 2025, n° 2025J00062

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE

JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

PARTIE(S) EN DEMANDE : * MAINFREIGHT

[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître Christophe NICOLAS - [X] & ASSOCIES - [Adresse 3] [Localité 3] Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 4].

PARTIE(S) EN DEFENSE : * TRANSVERDON

[Adresse 5], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [A] [X] - [Adresse 6].
* SOCIETE DE TRANSPORTS DE CONTENEUR ET DE MARCHANDISES

[Adresse 7] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [A] [X] - [Adresse 6].

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE :

Président : Monsieur Patrice BATUT Juges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Jean-Jacques PAILLARD

DEBATS

Audience de Monsieur Jean-Jacques PAILLARD, Juge chargé d'instruire l'affaire le 18/11/2025. Assisté lors des débats par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

QUALIFICATION DU JUGEMENT

Décision contradictoire et en dernier ressort.

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 19/12/2025 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

MOTIFS DU JUGEMENT

Sur le désistement d'instance et d'action

Attendu qu'il ressort des demandes issues des écritures des parties et des éléments recueillis lors de l'audience du juge en charge d'instruire l'affaire le 18/11/2025 que la société MAINFREIGHT s'est désistée de son instance et de son action à l'égard des sociétés TRANSVERDON et SOCIETE DE TRANSPORTS DE CONTENEUR ET DE MARCHANDISES ; celles-ci l'acceptant, les parties s'étant rapprochées pour mettre un terme au litige les opposant ;

Qu'il en sera donné acte aux parties ;

Sur les dépens et autres frais

Attendu que chaque partie conservera à sa charge ses dépens et autres frais exposés dans le cadre de l'instance ;

PAR CES MOTIFS