Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2002 n° 2025J00062
T. com. 2002, 17 juill. 2026, n° 2025J00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : EDITIONS TECHNIQUES POUR L'AUTOMOBILE ΕT L'INDUSTRIE (ETAI) SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Lyria OTTAVIANI Défendeur (s) : [G]
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tcom 0601 n° 2025J00062
T. com. 0601, 27 mai 2026, n° 2025J00062
2025J00062 - 2614700008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Attendu que les parties ont sollicité une nouvelle fois le renvoi de l'affaire lors de l'audience du 15 mai 2026 ; Attendu que
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tcom 7606 n° 2025J00062
T. com. 7606, 19 déc. 2025, n° 2025J00062
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * MAINFREIGHT [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître Christophe NICOLAS - [X] & ASSOCIES - [Adresse 3] [Localité 3] Maître LEMARIE Fabrice
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tcom 7606 n° 2025J00062
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025J00062
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ DESIGNATION D'UN JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE CONTRAT DE PROCEDURE DANS L'INSTANCE ENTRE : DEMANDEURS : * MAINFREIGHT [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Christophe NICOLAS - NICOLAS &
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tcom 0501 n° 2025J00062
T. com. 0501, 3 oct. 2025, n° 2025J00062
2025J00062 - 2527600007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 13 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre
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tcom 5601 n° 2025J00062
T. com. 5601, 22 sept. 2025, n° 2025J00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 22/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] RCS 450 776 968 représenté(e) par Maître [M] [L] DÉFENDEUR E.R.B. (EUROPEENNE RENOVATION DE BATIMENT) [Adresse 2] RCS 443 494 216 représenté(e) pa
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tcom 2801 n° 2025J00062
T. com. 2801, 20 mai 2025, n° 2025J00062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/05/2025 JUGEMENT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL KOBHOLD [Adresse 1], RCS CHARTRES 830 591 392, DEMANDEUR - représentée par SELARL EV, agissant par Maître Edouard VAUTHIER - [Adre
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tcom 5601 n° 2025J00062
T. com. 5601, 24 avr. 2025, n° 2025J00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS 450776968 représenté(e) par Maître [S] [I] DÉFENDEUR E.R.B. (EUROPEENNE RENOVATION DE BATIMENT) [Adresse 3] RCS 443494
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