T. com. 7606, 19 nov. 2025, n° 2025R00041

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE

ORDONNANCE DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Instances n°2025R00041 et 2025R00060

Première cause :

PARTIE(S) EN DEMANDE :

Monsieur [L] [N] [W]
[Adresse 1],
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître [A] [R] - [Adresse 2]

PARTIE(S) EN DEFENSE : * HELVETIA ASSURANCES SA

[Adresse 9] DÉFENDEUR -

représenté(e) par

SCP [K] [B] [P] - [Adresse 4] Maître [V] [E] - [Adresse 5].

Deuxième cause :

PARTIE(S) EN DEMANDE:

Monsieur [L] [N] [W]
[Adresse 1],
DEMANDEUR - représenté(e) par
Maître [A] [R] - [Adresse 2]

PARTIE(S) EN DEFENSE :
* OCMJ - OLIVIER CHAUFFOUR MANDATAIRE JUDICIAIRE [Adresse 10] [Localité 1] [Adresse 11] DÉFENDEUR – non comparant.
* AREAS DOMMAGES

[Adresse 7] [Localité 2] -

représenté(e) par

Maître [O] [F] - [Adresse 12] Maître LALAIN [Adresse 13].

JUGE DES REFERES

Monsieur Gilles DELAITRE

GREFFIER

Maître Nicolas LE PAGE

DEBAT

Audience publique du 12/11/2025

ORDONNANCE DE REFERE

Décision contradictoire et en dernier ressort,

Prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 19/11/2025, en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

La minute est signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Juge délégué aux fonctions de Président, et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

MOTIFS DE L'ORDONNANCE

Sur la jonction des instances

Attendu que les instances enrôlées sous les numéros 2025R00041 et 2025R00060 présentent entre elles des liens tels, qu'il convient pour une bonne administration de la justice de joindre les dites causes ;

Sur la poursuite de la procédure

Attendu qu'il ressort des éléments fournis lors de l'audience des référés le 12 Novembre 2025 que la présente affaire n'est pas en état d'être jugée ; qu'un renvoi a été fixé au Mercredi 03 Décembre à 09h00 ;

Sur les dépens

Attendu qu'il conviendra de réserver les dépens ;

PAR CES MOTIFS