Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1708 n° 2025R00041
T. com. 1708, 2 févr. 2026, n° 2025R00041
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 2 FEVRIER 2026 ROLE : 2025R00041 Par-devant nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associ
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tcom 7802 n° 2025R00041
T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025R00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 décembre 2025 N° RG: 2025R00041 DEMANDEURS SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Comparante SAS FRANCILIANE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Comparan
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tcom 7606 n° 2025R00041
T. com. 7606, 19 nov. 2025, n° 2025R00041
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances n°2025R00041 et 2025R00060 Première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : Monsieur [L] [N] [W] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [R] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : *
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tcom 0602 n° 2025R00041
T. com. 0602, 6 nov. 2025, n° 2025R00041
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 06 Novembre 2025 N° Minute : 2025R00083 N° RG: 2025R00041 Date des débats : 11 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 06 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS E
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tcom 2702 n° 2025R00041
T. com. 2702, 23 oct. 2025, n° 2025R00041
ORDONNANCE DE REFERE DU 23 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00041 ENTRE : La SAS MOBIDECOR AGENCEMENT immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 982 058 893, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP [R] [E] [P] en la personne de Me [S] [R] (EVREUX) Comparante par Me Laur
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tcom 6002 n° 2025R00041
T. com. 6002, 7 oct. 2025, n° 2025R00041
R.G N° 2025 R 00041 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 7 octobre 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 23 septembre 2025 de Maître Fabrice BERNARD, greffier. ENTRE La SARL GRINGOS PRODUCTIONS Société à responsabilité
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tcom 9301 n° 2025R00041
T. com. 9301, 22 juill. 2025, n° 2025R00041
2025R00041 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Juillet 2025 N° de RG : 2025R00041 N° MINUTE : 2025R00344 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * MJS PARTNERS PRISE EN LA PERS.DE ME [B] ES QUALITES DE LIQ
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tcom 6601 n° 2025R00041
T. com. 6601, 21 juill. 2025, n° 2025R00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/07/2025ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT- CINQ Dans l'affaire entendue par Jean-François KER RAULT, juge du Tribunal de Commerce de Perpignan, en l'empêchement du Président, statuant en matière de référé. assisté de : Agnès M
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tcom 3501 n° 2025R00041
T. com. 3501, 26 juin 2025, n° 2025R00041
2025R0[Immatriculation 1] 3/2155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 26/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 26/06/2025 et signée par Bertrand VAZ, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qu
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tcom 7301 n° 2025R00041
T. com. 7301, 25 avr. 2025, n° 2025R00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AVRIL 2025 Références : 2025R00041 ENTRE : SAS [L] [U] [Adresse 1] Représentée par Me Mehdi SOUILAH ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Serge LE RAY ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS M.G.S [M] [Adresse 2
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tcom 1303 n° 2025R00041
T. com. 1303, 3 avr. 2025, n° 2025R00041
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2025R00041 Société CAUSI S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 892 966 078 (Maître Jean-Charles SCOTTI, avocat au barreau de Marseille) C / Société CONNECTED PROJECT E.
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tcom 9201 n° 2025R00041
T. com. 9201, 2 avr. 2025, n° 2025R00041
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 2 Avril 2025 RG n° : 2025R00041 DEMANDEUR SASU KORAY-IT [Adresse 1] comparant par Me Pierre-Olivier ROCCHI [Adresse 2] DEFENDEUR SAS BRIDGE E.N.G. [Adresse 3] comparant par Mes [O
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tcom 4202 n° 2025R00041
T. com. 4202, 18 mars 2025, n° 2025R00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUI
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tcom 7801 n° 2025R00041
T. com. 7801, 12 mars 2025, n° 2025R00041
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 12 Mars 2025 N° de Rôle : 2025R00041 Le 5 Mars 2025, Par devant Nous, M Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Eti
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tcom 3801 n° 2025R00041
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire envoyée le 11/03/2025 à Me [S] [J] Rappel des faits, procédure et moyens des parties : la SAS [Z] MATERIAUX, s'estimant cré
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tcom 9301 n° 2025R00041
T. com. 9301, 6 févr. 2025, n° 2025R00041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 6 Février 2025 N• de RG : 2025R00041 N• MINUTE : 2025R00070 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : MJS PARTNERS PRISE EN LA [Localité 1].DE ME [F] ES QUALITES DE LIQ. DE LA
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